Le débat autour du rôle de la loi dans les luttes pour la justice sociale

Ces cas ont suscité des débats et des discussions animées tant sur les questions de fond que sur l’efficacité de recourir à la justice – au détriment d’autres stratégies – pour les communautés et/ou les mouvements sociaux qui dénoncent la mauvaise application des politiques étatiques. Ces dernières se traduisent souvent par le gaspillage de l’argent des contribuables et par la non-distribution des logements, de l’eau, de l’électricité et des installations sanitaires à ceux qui en ont le plus besoin. Plus grave encore, l’échec des politiques publiques compromet souvent l’accès des habitants pauvres et marginalisés d’Afrique du Sud aux services de base, aux moyens de subsistance, et même à la sécurité de la propriété.

Même s’ils sont importants, ces débats sur l’efficacité des batailles juridiques pour la défense des droits socio-économiques ne prennent souvent pas en compte les motivations complexes qui poussent des individus des communautés et les mouvements sociaux vers les tribunaux. Ils ne considèrent pas non plus ce que ces victoires et ces défaites juridiques signifient pour des luttes plus larges et pour ceux au nom desquels ces affaires ont été plaidées.

Le même débat a eu lieu lors de la lutte contre l’apartheid – Etait-il utile ou souhaitable d’utiliser les tribunaux comme champs de bataille ? D’autres moyens de résistance n’étaient-il pas plus efficaces ? - Sans doute, les enjeux ont beaucoup changé depuis. Nous vivons dans une société démocratique et non-raciste aujourd’hui (du moins officiellement). Nos ennemis sont désormais la pauvreté, l’inégalité, le crime et la corruption – des phénomènes interdépendants qui font partie d’un questionnement plus vaste sur le type de société dans laquelle nous souhaitons vivre et sur les moyens de la construire.

Il faut faire attention aux gens dans la rue

En dehors de celle de notre Cour Constitutionnelle, d’autres voix s’élèvent, qui s’articulent dans des espaces différents. Tous les mécontents les plus pauvres ne sont pas aussi organisés que ceux mentionnés plus haut. Tous n’ont pas la possibilité ou la volonté d’accéder au luxe d’une représentation juridique gratuite (l’accès à la justice, malgré quelques lois et institutions qui l’encouragent, est encore une bataille majeure pour les pauvres). La démocratie s’exerce de plusieurs manières : voter aux élections, adhérer aux partis politiques, adresser des pétitions au gouvernement local, recourir aux tribunaux, utiliser les médias, s’engager dans des protestations publiques. Toutes sont des expressions légitimes de l’insatisfaction et de la contestation dans une démocratie participative.

Pour ces milliers de personnes qui ne bénéficient toujours pas de la sécurité de la propriété et des services de base dans le pays et qui luttent contre le désintérêt des municipalités locales ou des conseillers de quartiers, souvent contrôlés par les élites, deux options sont possibles quand tout le reste a échoué : appeler la hotline du Président Zuma ou descendre dans la rue. Selon une étude récemment menée parmi les habitants des zones métropolitaines par TNS Research Surveys, plus de la moitié des habitants – 52 % – est insatisfaite des services fournies par les autorités ou par les municipalités locales alors qu’ils n’étaient que 27 % en 2007. Les habitants de Balfour, Ramaphosa, Diepsloot et Olievenhoutbosch sont parmi les dernières communautés à descendre dans la rue pour exprimer leur insatisfaction et à s’engager dans des « protestations contre la distribution des services » même si, comme quelques commentateurs politiques l’ont bien observé, il ne s’agit pas vraiment de la distribution des services en soi, mais plutôt de l’absence des services publics et de l’incapacité du gouvernement d’écouter la voix de la population et d’y répondre.

Les discussions actuelles sur les raisons pour lesquelles les manifestants en arrivent à incendier des infrastructures utiles comme des écoles et des cliniques ou à jeter des pierres, devraient plutôt se focaliser sur un autre phénomène, observé par des sociologues et des experts politiques : la violence de certains manifestants révèle des malaises plus profonds en lien avec la forte inégalité sociale, avec l’enfermement des fonctionnaires et des élites locales dans leur tour d’ivoire, et avec la brutalité de la police lors des manifestations qui incite à son tour à la violence.

La rencontre et l’affrontement entre des gens souffrant de la faim, désillusionnés et en colère d’un coté, et des forces de police brutales et hors de contrôle de l’autre est généralement la recette idéale pour arriver à un désastre. Dans le nouveau régime politique, ces protestations violentes, ont vu des personnalités comme Zuma, Malema, Sexwale et Chabane débarquer dans les township et les bidonvilles pour donner un signal, y rester peut-être une nuit et promettre d’agir contre la mauvaise conduite des fonctionnaires du gouvernement local. Si cela peut avoir l’effet souhaité, à court terme, sur les habitants et montrer la présence des leaders politiques nationaux, cela reste trop ponctuel et ne peut pas être durable et significatif dans le contexte d’une crise générale de la participation et de la responsabilité des gouvernements locaux en Afrique du Sud. Récemment, il semble y avoir une volonté politique concertée de résoudre cette crise du dysfonctionnement des gouvernements locaux et les problèmes de déploiement. Cette volonté affichée de nos leaders politiques est la bienvenue, mais il reste à voir si les interventions nationales seront efficaces.

Il faudra du temps en tout cas et il y aura certainement d’autres protestations. Descendre dans la rue pour se faire entendre est la stratégie à laquelle ont eu recours les sujets impliqués dans les trois affaires mentionnées ci-dessus – Joe Slovo, Mazibuko et Abahlali – quand toutes les autres options d’engagement avaient échoué. Engager des poursuites contre le gouvernement est toujours le dernier recours, parce qu’il s’agit d’une guerre longue et coûteuse (pour tous les sujets impliqués) qui peut réussir ou ne pas réussir, et qui peut conduire, en cas de défaite, à une jurisprudence défavorable et non souhaitée dans le débat plus large sur l’adjudication des droits socio-économiques en Afrique du Sud.

Toutefois, pour des groupes et des communautés spécifiques du pays, comme les habitants du bidonville de Joe Slovo, le Forum Anti-Privatisation (APF) et Abahlali baseMjondolo (AbM), les circonstances particulières rendaient nécessaire la saisie de la Cour, notamment pour s’opposer aux déplacements forcés, aux compteurs d’eau à prépaiement ou à une législation provinciale répressive. Ils se sont tous engagés dans ces litiges conscients des conséquences d’une défaite éventuelle et de l’importance de soutenir une cause plus vaste.

Quelques cas récents portant sur les droits socio-économiques à la Cour Constitutionnelle

Joe Slovo

Dans l’affaire Joe Slovo, des milliers d’habitants du bidonville de Joe Slovo au Cap ont contesté leur déplacement à Delft, qui devait permettre le lancement d’un projet de construction de logements N2 Gateway par Thubelisha Homes, une filiale nationale aujourd’hui disparue. Ils ont perdu devant le tribunal, qui a ordonné leur expulsion à condition d’un « engagement significatif » entre les parties sur les modalités du déplacement et sur la fourniture d’un logement temporaire aux caractéristiques préétablies, à chaque habitant, dans une temporary relation area (TRA) à Delft.

La Cour Constitutionnelle a estimé que l’expulsion était raisonnable et d’intérêt public car elle devait (en théorie) favoriser la fourniture de logements à faible coûts. Mais les habitants ont eu leur revanche et la Cour s’est sans doute trouvée dans l’embarras quand on a découvert, après le jugement, que l’ensemble du projet était fondamentalement vicié et que le déplacement de milliers de personnes à Delft aurait été financièrement et techniquement impossible, un suicide potentiel pour la nouvelle administration du Cap Occidental. Par la suite, l’ordonnance d’expulsion a été suspendue ; à présent, ce projet – souvent surnommé projet vanité – est en train d’être reconsidéré et d’autres projets de réhabilitation de Joe Slovo sont en cours.

Malgré le jugement défavorable de la Cour, le défi lancé par les habitants du bidonville a ouvert le débat sur le projet N2 Gateway, sur l’importance de l’accès des pauvres aux moyens de subsistance et aux infrastructures sociales de même que sur leur localisation, sur les problèmes du processus d’attribution des logements, sur les implications socio-économiques (et également sur l’immense fardeau financier qui pèse sur l’Etat) du déplacement des gens dans des zones de relocation temporaire éloignées, sans aucun plan pour les accueillir de façon permanente dans le futur.

Mazibuko

Dans l’affaire Mazibuko, une bataille juridique de quatre ans contre les compteurs d’eau à prépaiement (Prepayement water Meters, PPM) installés à Phiri, Soweto, et contre l’insuffisance et l’inaccessibilité de l’attribution gratuite de l’eau dans la ville de Johannesburg, s’est terminée par un jugement de la Cour Constitutionnelle qui qualifiait de raisonnable la défense de la politique de la ville et de sa mise en œuvre. On a écrit beaucoup sur ce jugement et sur ses implications dans la jurisprudence des droits socio-économiques, car la Cour a ouvertement refusé de se prononcer sur les choix politiques de la ville et d’émettre une ordonnance spécifiant la fourniture obligatoire d’une quantité minimale d’eau gratuite aux habitants de Phiri. En plus, la Cour a accepté de la ville une version d’une « vaste consultation » et d’un processus d’engagement, qui laisse dubitatif. Il est clair que la manière dont les compteurs d’eau à prépaiement ont été installés était sérieusement dévoyée et que les gens n’ont pas eu la possibilité de choisir un compteur ordinaire ou n’ont pas été consultés sur les réalités de la fourniture d’eau du programme pilote Operation Gcin’amanzi (Sauver l’Eau).

On continue d’imposer aux pauvres des dispositifs d’économie et des mécanismes de contrôle rigoureux pour des quantités relativement limitées d’eau, alors que les entreprises et les ministères sont les plus mauvais payeurs et que l’agriculture et les consommateurs de luxe continuent de gaspiller l’eau. Perdure aussi la situation absurde où les pauvres, qui sont connectés au réseau hydraulique, manquent d’eau au milieu du mois – et sont obligés d’aller la chercher dans les bidonvilles voisins ou à d’autres sources. L’inefficacité du gouvernement local à maintenir de manière régulière et à entretenir les infrastructures, à réparer les fuites d’eau dans des délais acceptables, reste un problème partout dans la ville.

Malgré la défaite à la Cour Constitutionnelle, la bataille des communautés du pays pour avoir accès à l’eau en quantité suffisante et à des prix abordables se poursuit. Les questions issues de cette affaire ont tout de moins été mises en lumière et le débat national sur la lutte contre la pauvreté et sur la fourniture d’eau s’est considérablement élargi.

Abahlali

Le jugement le plus récent rendu par la Cour concerne la récusation de Abahlali baseMjondolo (AbM) contre le KwaZulu-Natal Prevention and Elimination of Reemergence of Slums Act. Dans cette affaire, le mouvement des habitants des bidonvilles, basé à Durban, a contesté la constitutionalité du Slums Act, qui donne des pouvoirs étendus aux ministères des provinces – c’est-à-dire le pouvoir d’obliger les propriétaires et les municipalités à engager des procédures d’expulsion contre les occupants illégaux. AbM affirmait que la loi provinciale était en conflit avec une loi nationale, qui offrait des garanties procédurales aux occupants illégaux et qui statuait que toutes les circonstances importantes devaient être prises en compte avant de procéder à l’expulsion, surtout si les occupants restaient sans abri et si d’autres logements étaient disponibles. Le Slums Act outrepassait efficacement ces garanties et l’expulsion, au lieu d’être utilisée comme dernière ressource après avoir épuisé toutes les autres voies de négociations entre les occupants et les propriétaires, devenait une obligation mandataire imposée par le haut, visant officiellement le développement rapide des logements.

La Cour a trouvé la section de l’Act qui rend ces pouvoirs « excessifs et irrationnels » inconstitutionnels, et donc finalement l’Act inapplicable. Le jugement légitime l’opinion actuelle que les efforts de l’Etat pour éliminer les bidonvilles à tout prix vont dans la mauvaise direction et doivent être remis en cause, et qu’il faut explorer d’autres possibilités en collaboration avec les communautés elles-mêmes.

Bien que le jugement ait été le bienvenu chez AbM et les habitants des bidonvilles partout dans le pays (aucune loi similaire ne sera adoptée dans d’autres provinces), c’est une maigre consolation pour les membres de AbM qui habitaient à Durban et qui ont été violemment chassés de leurs maisons après les affrontements de Kennedy Road, un mois avant l’arrêt. Cette agression contre AbM – peut-être à cause de sa nature non alignée, du soutien croissant que le mouvement avait obtenu dans plusieurs bidonvilles de Durban, de son audace dans ses critiques des élites locales et de sa récusation du gouvernement par voie légale – est extrêmement alarmante. L’écrasement violent d’un mouvement comme AbM par des structures proches du parti a provoqué l’indignation et la condamnation au niveau local et international, et a des implications plus vastes pour la démocratie en Afrique du Sud. Plus récemment, des attaques similaires contre d’autres mouvements activistes ont eu lieu, notamment contre les leader du Landless Peoples Movement (LPM) à Gauteng.

Dernières remarques

Ce genre de répression a lieu partout dans le pays, souvent avec la complicité de la police. Pour chaque protestation ou chaque affaire judiciaire dont parlent les médias, il y a des équipes de travail innombrables, des comités de crise et des luttes organisées qui ont été réprimés et étouffés par les élites politiques locales ; il y a une corruption persistante du gouvernement local, un gaspillage d’argent sur des projets de développement dont les pauvres ne bénéficient pas, des tensions dans et entre les diverses communautés, qui s’enflamment autour de ressources que le gouvernement semble considérer comme des « ressources d’Etat », octroyées à quelques petits groupes de privilégiés dans un esprit de bienveillance.

Le slogan « rien pour nous ou sur nous, sans nous » est fort. Il s’articule autour d’affaires judiciaires, de pétitions et de protestations. Il souligne le fait que la démocratie et le développement ne peuvent avoir de véritable succès et se révéler durables que s’ils émergent du bas. Et que les gens souhaitent être impliqués et avoir leurs mots à dire sur la nature, la localisation, les priorités etc. de ce développement. Il y aura des victoires et des défaites devant les tribunaux, et les gens continueront à descendre dans la rue après avoir épuisé toutes les autres possibilités de se faire entendre. Les gens essayent de dire quelque chose.

Nos cabanes sont nos maisons et elles sont utiles, même si vous ne les reconnaissez pas et ne les considérez que comme des horreurs dans le paysage urbain .

Nous savons qu’il y a de la corruption et des fraudes dans les appels d’offres dans notre municipalité et que l’argent qui nous était destiné a disparu.

Nous avons entendu les mêmes promesses vides depuis dix ans.

Nous avons besoin d’être proches des bassins d’emploi, des écoles et des cliniques.

L’eau et l’électricité qui nous appartiennent sont coupées tous les mois et nous n’avons pas les moyens de payer plus.

Nous apprécierons et valoriserons ce que vous nous donnez du moment que nous sommes traités avec respect, peu importe le parti politique auquel nous appartenons, le lieu de notre naissance ou combien d’argent nous avons – Respectez notre voix comme vous respectez la vôtre.

C’est dans l’intérêt de tous de les écouter.